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dans le monde de
Swarovski Optik

CONDITIONS GÉNÉRALES


1. Applicabilité


Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur www.swarovskioptik.com (« le site web »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de commander des produits sur ce Site web. En commandant nos produits, vous indiquez accepter les conditions stipulées ci-dessous, être qualifié(e) pour signer des contrats juridiquement contraignants et être âgé(e) d’au moins 18 ans. Nous reconnaissons uniquement les règles qui diffèrent des présentes Conditions générales dans la mesure où nous les confirmons par écrit. Ceci s’applique également à une déviance de cette clause nécessitant des documents écrits.


2. Partie contractante


Le Web site destiné à vendre des produits sur Internet est régi par Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, Suisse. Vous pouvez adresser des plaintes ou des réclamations sous garantie statutaire à cette adresse.

En cas de problème, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : customerservice@swarovskioptik.com


3. Constitution de contrat


Les commandes passées sur le Site web constituent des offres contraignantes pour des contrats d’achat associés avec Swarovski Crystal Online AG. Nous sommes libres d’accepter ces offres dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de les refuser en vous envoyant une déclaration à cet effet. Aucun contrat d’achat contraignant n’est constitué avant notre validation de votre commande. Cette validation est indiquée par l’expédition des produits commandés.

Vous indiquez que vous acceptez explicitement que votre solvabilité soit vérifiée par le biais de demandes d’informations auprès des associations de protection de crédit officiellement agréées, des institutions de crédit et des organismes de crédit. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter la commande en cas de réception d’un rapport de crédit négatif. En outre, nous nous réservons le droit de refuser des commandes dans le cas où nous estimons que le client agit en contravention aux Conditions générales, qu’il est impliqué dans des activités frauduleuses ou autres activités importantes du point de vue du droit pénal ou dans le cas de tout autre motif matériel. Afin de renforcer le niveau de sécurité à l’égard de ses clients, dans le cadre des paiements électroniques, Swarovski est susceptible de vous contacter pour vérifier certains éléments relatifs à votre commande avant expédition.

Les produits Swarovski Optik sont uniquement destinés à une utilisation civile. La société Swarovski est susceptible de refuser ou d’annuler une commande (sans aucune indemnité) dans le cas où Swarovski soupçonne que le produit ne sera pas utilisé à des fins civiles ou en cas d’application de restrictions relatives aux exportations.


4. Disponibilité


Les produits et les prix sont indiqués sur le Site web, les produits sont disponibles dans la mesure où ils sont en stock. Nous nous réservons le droit de modifier les produits proposés sur le Site web à tout moment sans préavis et de limiter le nombre d’articles susceptibles d’être achetés par un visiteur.

Aucune responsabilité ne s’applique quant au défaut d’articles en stock ou pour les produits qui ne sont plus disponibles.

Toute distribution ou revente commerciale de produits Swarovski en vente sur le Site web est strictement interdite.

Veuillez noter qu’après confirmation de votre commande, aucune demande de modification ni d’annulation ne peut être prise en considération.


5. Réserve de Performance pour les Produits non livrés


Dans le cas où les produits commandés ne peuvent être livrés dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de votre commande, nous sommes autorisés à résilier le contrat, même dans le cas où nous l’avions précédemment confirmé. En cas de résiliation, vous serez informé(e) de l’indisponibilité des produits et immédiatement remboursé(e) de toute somme déjà versée.


6. Prix et coûts supplémentaires


Le prix total de votre commande, y compris les coûts auxiliaires et d’expédition, était indiqué sur la page précédente ou sera stipulé à la fin de la procédure de paiement. En confirmant votre paiement, vous indiquez accepter le prix des produits. Le prix ne peut être ajusté après la fin de la procédure de paiement.

Les produits Swarovski Optik sont vendus par Swarovski Crystal Online AG, dont le siège social est situé en Suisse. Nous attirons l’attention sur le fait que pour les paiements étrangers par carte bancaire, des frais de transaction internationale (environ 1-2 %) sont susceptibles d’être appliqués par l’institution émettrice de la carte bancaire.


7. Conditions de paiement


Le prix d’achat des articles commandés est dû lorsque vous passez une commande sur Swarovski Crystal Online. Les paiements doivent être effectués par carte de crédit (en indiquant vos coordonnées bancaires sur le site web) ou par PayPal. Les litiges relatifs au paiement peuvent être réglés uniquement au moyen de créances incontestées ou finales et sans appel.

En cas de paiement par carte bancaire, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de votre carte et de contrôler les paramètres de disponibilité pour recouvrement ainsi que les informations relatives aux coordonnées. En cas de refus de paiement de la part de l’institution émettrice de la carte bancaire, nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts de livraison engendrés.


8. Livraison et Réservation de titre


De manière générale, les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le service de livraison contracté dans un délai de 5 à 7 jours à compter du jour suivant la date de la commande. Les jours au cours desquels aucune commande n’est traitée sont indiqués sur la page de notre assistance en ligne. Sur demande de votre part, nous ferons notre possible pour livrer les articles à une heure spécifique mais, de manière générale, il nous est impossible de nous y engager. Les articles demeurent notre propriété jusqu’au règlement du prix d’achat dans son intégralité.

En cas de force majeure, de contretemps/perturbations inhérent(e)s au système ou d’irrégularités imprévues de la demande de nos partenaires de livraison, des retards de livraison peuvent survenir. Le cas échéant, Swarovski Crystal Online AG ne saurait être tenu responsable.
Par mesure de précaution, Swarovski Crystal Online AG recommande de prévoir un délai suffisant pour l’envoi des commandes dont l’adresse de livraison se trouve dans un lieu éloigné.

À réception, veuillez contrôler les articles livrés.


9. Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Swarovski Crystal Online AG, Alte Landstrasse 411, CH-8708 Männedorf, Suisse, e-mail: customerservice@swarovskioptik.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse mentionnée sur notre Site Internet sous le menu « Service clientèle – Retours» sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Pour obtenir de plus amples informations et une aide concernant la restitution des marchandises commandées ainsi que l'adresse de retour correspondant à votre pays, veuillez consulter notre Site Internet sous le menu « Service clientèle –- Retours».

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le client doit prendre les meilleurs efforts pour envoyer le produit dans son état et son emballage d'origine ; les produits doivent être accompagnés du bordereau de retour.
Il est impossible de renvoyer des articles achetés auprès de distributeurs Swarovski Optik par le biais du Site web.

Le droit d’annuler le contrat ne s’applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés. Aucun retour ni échange ne sera accepté pour ces produits.


10. Garantie


La période de garantie légale relative aux défauts de matériaux ou de fabrication est de deux ans à compter de la date de réception des marchandises. En cas de livraison de marchandises défectueuses, vous pouvez exiger la réparation du produit. Dans le cas où il est impossible de réparer le produit, vous êtes autorisé à demander la révocation du contrat ou, en cas de marchandises livrables, à exiger son remplacement par un type de produit similaire non défectueux. Une garantie indépendante peut également être appliquée au produit acheté, veuillez vérifier les conditions relatives à votre pays sur le site web dans la rubrique « Service – Garantie ».

Pour le service après-vente, veuillez vous adresser au service clientèle indiqué sur le site web sous la rubrique « Services Clientèle – Service après-vente ».


11. Responsabilité


Swarovski Crystal Online AG est uniquement responsable des dommages causés de manière intentionnelle ou par négligence.

La limitation de responsabilité s’applique à l’ensemble des dommages, indépendamment de leur fondement juridique, y compris, mais non limitée, aux actions non autorisées ; celles-ci ne s’appliquent pas à la responsabilité en vigueur dans le cadre de la Loi relative à la responsabilité des produits défectueux, ni une caractéristique garantie, ni à une menace vitale ni à un dommage corporel.

Une exonération ou une limitation de responsabilité relative aux dommages indiqués aux deux paragraphes précédents, s’applique à tout litige en cours parmi les employés ou représentants de Swarovski Crystal Online AG.


12. Politique de confidentialité


L’enregistrement de vos données personnelles auprès de Swarovski ou la conclusion d’un contrat d’achat avec Swarovski ainsi que toute communication avec Swarovski par le biais d’un courrier électronique signifie que vous acceptez le fait que Swarovski conserve et enregistre vos données personnelles conformément à la présente déclaration relative à la protection des données sans accord écrit préalable de votre part. Swarovski est autorisé à enregistrer, traiter, conserver, transmettre et utiliser vos données personnelles.

Swarovski utilisera uniquement vos données personnelles, dont les numéros de produit des articles achetés, aux fins suivantes : traitement de vos achats ; envoi d’informations relatives aux activités, produits et services de marketing ; réalisation d’études de marché pour l’amélioration de la gamme des produits, des services et du site web Swarovski, ainsi que pour les mandats octroyés à des tiers pour la réalisation de missions et de services associés (par exemple, réparations). Swarovski s’engage à traiter, divulguer et utiliser vos données personnelles de manière sécurisée, appropriée et légale conformément à la législation suisse. Le traitement est réalisé de manière électronique ou automatique. Vos données personnelles seront enregistrées et utilisées par Swarovski Crystal Online AG, qui détient l’autorisation de traiter ces données personnelles et est également responsable du traitement de ces données. Par la présente, vous acceptez le fait que vos données personnelles puissent être divulguées, traitées et utilisées par d’autres sociétés du Groupe Swarovski dans plusieurs pays et, notamment, par les sociétés situées en Suisse (Daniel Swarovski Corporation AG), en Autriche (D. Swarovski KG et Swarovski Optik KG) et au Liechtenstein (Swarovski AG). Nous nous engageons à ne pas divulguer les données des clients à des tiers hors du Groupe Swarovski sans les en avoir informés au préalable ni sans leur accord spécifique. Vous pouvez, à tout moment, demander des informations relatives à vos données personnelles et annuler votre accord relatif à l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de vos données personnelles à l’avenir.

À cet effet, veuillez contacter l’équipe chargée de l’assistance clientèle à l’adresse suivante : Swarovski Crystal Online AG (Alte Landstrasse 411, CH-8708, Männedorf, Suisse, e-mail : customerservice@swarovskioptik.com.


13. Clause de dissociabilité


Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient invalide ou inexécutable, cela n’aura aucun effet sur la vigueur des autres dispositions.


14. Interdiction de cession


Vous êtes autorisés à attribuer les droits associés au présent contrat uniquement sur accord de Swarovski Crystal Online AG.


15. Loi en vigueur


Les contrats soumis aux présentes Conditions générales sont régis par la législation suisse, à l’exception de toute référence au droit étranger. La Convention des Nations Unies relative aux contrats pour la Vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Ce choix de législation s’applique uniquement dans la mesure où il n’existe aucune disposition de préemption du droit de l’état de résidence habituelle du client l’interdisant. Le tribunal de Zurich est le tribunal compétent pout tout litige associé aux présentes Conditions générales. Swarovski Crystal Online AG est également autorisé à intenter un procès auprès du tribunal du lieu de résidence du client.

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